Le bail civil gagne en popularité, particulièrement pour les logements de fonction et les résidences secondaires. Également désigné comme bail de droit commun, il se distingue par une flexibilité et une liberté supérieures par rapport aux autres types de baux. Les spécificités, la durée et les clauses du contrat sont précisées ci-après.

Présentation du bail civil

Ce bail s’adresse tant aux individus qu’aux associations sous la loi 1901 et, sous certaines conditions, aux entreprises. Il se caractérise par une grande adaptabilité en termes de durée et de contenu.

Idéal pour les propriétaires et locataires réticents à s’engager sur le long terme, le bail civil permet de fixer librement la durée du contrat.

Que ce soit pour une résidence secondaire ou pour loger des employés dans le cadre professionnel, cette option est très pratique.

Bien que ce bail présente plusieurs avantages, il nécessite une rédaction soignée pour assurer la protection des deux parties. Cette expertise est disponible chez Junot Location & Gestion, où des professionnels vous accompagnent à chaque étape, de la sélection du locataire idéal à la gestion quotidienne, en incluant la rédaction du contrat et le suivi juridique et administratif.

Applications spécifiques du bail civil

Ce bail trouve son utilité dans divers cas spécifiques, là où la location ne relève pas des régimes juridiques habituels.

Location de terrains :

  • Terrains non constructibles : Couramment utilisé pour la location de terrains agricoles, jardins ou terrains non destinés à la construction, où aucune construction permanente n’est prévue par le locataire.
  • Terrains de loisirs : Adapté pour des activités récréatives telles qu’un camping privé ou un emplacement pour une caravane.

Résidences secondaires :

  • Le bail civil peut régir les locations de résidences secondaires, où le bien n’est pas la résidence principale du locataire, offrant ainsi plus de liberté dans la définition des termes du contrat.

Garages et parkings :

  • Utilisé fréquemment pour la location de garages, box ou emplacements de parking non liés à un logement principal.

Locaux à usage professionnel (hors commerce) :

  • Applicable à la location de bureaux ou locaux professionnels non dédiés à une activité commerciale, tels que pour des professions libérales ou autres activités non commerciales.

Logements de fonction :

  • Lorsqu’un employeur offre un logement à un employé dans le cadre de son activité professionnelle, le bail civil est souvent utilisé, particulièrement si ce logement n’est pas la résidence principale de l’employé.

Locations temporaires :

  • Les locations à court terme, y compris les locations saisonnières ou temporaires, peuvent être couvertes par un bail civil. Cela comprend les locations de vacances ou de courte durée, sans engagement à long terme.

En raison de sa souplesse, le bail civil est donc adapté à des situations où d’autres types de baux seraient trop restrictifs ou inadaptés.

Fixation du loyer dans un bail civil

Pour ce qui est de la fixation du loyer, celle-ci est soumise à la négociation entre le bailleur et le locataire.

Contrairement aux baux résidentiels ou commerciaux, où le loyer peut être encadré, le loyer d’un bail civil n’est pas régulé.

Les parties ont la liberté de déterminer le montant du loyer, la fréquence des paiements (mensuelle, trimestrielle, etc.), ainsi que les conditions de révision du loyer si nécessaire.

Avantages de la location sous bail civil

Pour les entreprises :

  • Emplacements stratégiques : Les propriétés en bail civil sont souvent situées dans des lieux stratégiques.
  • Propriétés meublées et rénovées : Ces biens répondent immédiatement aux besoins des employés en déplacement ou des cadres expatriés.
  • Flexibilité : Les entreprises peuvent adapter les termes du bail aux besoins spécifiques de leurs employés.

Pour les propriétaires :

  • Liberté de fixer le loyer : Les propriétaires ont la liberté de déterminer le loyer, sans restrictions réglementaires, particulièrement dans des zones à forte demande comme Paris, Lille ou Bordeaux.
  • Adaptation au marché : Cette flexibilité leur permet de s’ajuster aux fluctuations du marché immobilier et de maximiser leurs revenus locatifs.
  • Clientèle qualifiée : Louer à des entreprises assure une base de locataires fiable et solvable.
  • Sécurité des paiements : Grâce à la solvabilité des entreprises, la sécurité des paiements est renforcée.
  • Entretien du bien : L’entreprise locataire prend souvent en charge les rénovations et l’entretien du bien.

Modalités du bail civil

Lors de la rédaction d’un bail civil, il est crucial d’inclure des clauses détaillées telles que :

  • Description des lieux : il est essentiel de fournir une description complète des locaux et de leurs équipements.
  • Usage prévu : préciser l’utilisation des locaux, telle qu’une résidence secondaire ou un local associatif.
  • Montant du loyer : bien que non réglementé, il est vital de définir clairement les conditions de révision du loyer pour éviter toute confusion.
  • Charges locatives : le locataire est tenu de payer diverses charges additionnelles au loyer, comme l’électricité, le gaz et certaines taxes, qui doivent être clairement spécifiées dans le contrat.
  • Modalités de résiliation : stipuler les conditions de résiliation pour les deux parties, y compris la durée du préavis nécessaire.

La flexibilité avant tout

Le bail civil se distingue par sa grande flexibilité, idéal pour ceux recherchant des options de location à court terme. Il est important de bien définir les termes du contrat pour éviter les litiges et assurer que ce type de bail répond aux attentes des deux parties.