Découvrez les Secrets pour Lancer votre Entreprise en France en tant qu’Étranger!

Les individus non français ont la possibilité d’établir leur activité commerciale sur le territoire français. En 2021, ils constituaient 15 % des entrepreneurs en France, d’après une analyse de Legalstart. Cependant, avant de procéder à la création de leur société, ils doivent prendre en compte plusieurs aspects légaux importants.

Pour commencer, il est à noter que certaines professions ne sont pas ouvertes aux non-Européens ou à ceux provenant de pays sans accord de réciprocité avec la France, selon les informations de Bercy. Par ailleurs, certaines activités professionnelles nécessitent des qualifications spécifiques, comme des diplômes, de l’expérience ou des autorisations administratives. Les professions réglementées, telles que celles des architectes, avocats, chirurgiens-dentistes, comptables, géomètres, infirmiers, médecins, pédiatres, podologues, sages-femmes et vétérinaires, sont strictement contrôlées et listées par l’Urssaf.

Entrepreneurs désirant résider en France

Les procédures varient en fonction de l’origine du fondateur et de son lieu de résidence prévu. Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de démarches spéciales pour établir leur entreprise en France. Cependant, s’ils envisagent de s’installer en France, ils doivent se déclarer à la mairie de leur nouvelle localité dans les trois mois suivant leur arrivée.

Les entrepreneurs non européens doivent, quant à eux, prendre contact avec les consulats français de leur pays avant leur départ. À leur arrivée en France, ils devront s’adresser à la préfecture de leur lieu de résidence pour demander une carte de séjour temporaire pour motifs professionnels, ce qui leur permettra d’obtenir un récépissé valide de 4 à 6 mois. Ce document est nécessaire pour travailler et entamer les démarches d’enregistrement de l’entreprise. Ils pourront ensuite choisir le statut juridique de leur entreprise, à l’instar des ressortissants français.

Voici une vidéo explicative sur la création d’une entreprise en France par des étrangers :

Cependant, les entrepreneurs qui résident régulièrement en France et qui possèdent une carte de résident, une carte de résident longue durée-UE, une carte de résident algérien de 10 ans, ou une carte de vie privée et familiale ne sont pas soumis à ces démarches. Il en va de même pour les détenteurs d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou d’une carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent ».

Entrepreneurs ne souhaitant pas résider en France

Les étrangers qui projettent de lancer leur entreprise en France sans y résider n’ont pas besoin de démarches spécifiques au-delà de celles requises pour l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Pour plus de renseignements, ces entrepreneurs peuvent consulter l’annuaire des représentations françaises à l’étranger.